CGV


Préambules :


Les présentes conditions générales de ventes régissent l’ensemble des relations contractuelles entre BATISUR-METAL Sarl, une société au droit Luxembourgeois, ayant siège au 1-5 rue Geespelt L-3378 Livange, Grand-Duché du Luxembourg, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 222 904, N° TVA : LU 30236330, autorisation d’établissement 2018 2415 090.
Les conditions générales de ventes s’appliquent uniquement à la vente des biens et à la fourniture des services proposés pas BATISUR-METAL.
Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de ventes avant tout achat.

Objet :
Toutes les ventes de produits et/ou accessoires effectuées par BATISUR-METAL sont soumises aux présentes conditions générales de vente, sauf confitions particulières consenties par écrit de la part de BATISUR-METAL. Les conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du client y compris les conditions générales d’achat émient par le client.

Tarif sur le configurateur :
Le configurateur étant un outil d’aide afin de fournir un devis estimatif, il ne constitue pas d’offre précise et définitive pouvant être validée par le contact/client.
Le client doit se rapprocher de BATISUR-METAL afin d’obtenir un devis conforme. Il est donc possible qu’il y ait des modifications de prix et/ou de produit/service par rapport à l’estimation établie sur le site internet.
Visuel sur le configurateur :
Tout visuel repris sur le configurateur 3D présent sur le site www.batisur-metal.com n’est pas contractuel.

Marchandises :
Le client doit est informé que la couleur des tôles, accessoires, portes, … (liste non exhaustive), peut varier d’une bobine à l’autre y compris s’il s’agit du même RAL et notamment lorsqu’il s’agit d’une extension de bâtiment.
Le client s’engage à stocker sa marchandise réceptionnée à l’abri sous un toit et au sec. Ses tôles devront être dépilées en évitant les frottements, inclinées et sous un abri ventilé.
Le client devra éviter le stockage à long terme (2 mois maxi), sans quoi, cela enlèvera au client tout recourt possible.
Lors de la pose, il faudra prendre soin de sa marchandise, comme par exemple en retirant toutes particules métalliques (copeaux ou limailles) car ils peuvent oxyder le revêtement.
BATISUR-METAL décline toute responsabilité en cas de dommage subis par le client s’il ne respecte les plans donnés ou s’il ne respecte pas le lieu d’implantation donnée par BATISUR-METAL (adresse stipulée sur le devis, la confirmation de commande et la facture).

Confirmation de commande :
Pour chaque contrat, BATISUR-METAL soumet un devis et présente les conditions générales de vente. Le contrat se forme par une confirmation écrite de ce devis de la part du client, accompagné du versement de trente pourcents d’acompte. La confirmation de la commande lie le client. Par cette confirmation, toutes les données présentées lors de la vente sont acceptées par le client. Toute contestation concernant la confirmation de commande doit être communiquées immédiatement par écrit et au plus tard sous un délai de trois jours ouvrables. Le client devra aussi confirmer par signature les plans avant la mise en fabrication. A ce titre, il est prévu dans un contrat standard, de fournir au client un plan 3D et un plan d’implantation. Ces plans sont à valider sous un délai d’une semaine pour ne pas risquer d’avoir un délai ou un prix modifié par BATISUR-METAL. Toute demande de plan complémentaire (réalisable par BATISUR-METAL) ou de note de calcul de la part du client peut faire l’objet d’une refacturation. Il est aussi prévu que lors de demande de la part du client concernant les modifications ultérieures à leur commande, BATISUR-METAL doit approuver ou non la possibilité d’exécution de ces dernières.
Dans le cas d’une demande de modification ultérieure acceptée par BATISUR-METAL, le client s’engage à supporter les conséquences de celle-ci (modification de prix, modification du délai, … liste non exhaustive). Si le client n’accepte pas ces modalités, la modification est par principe exclue.
Les déclarations faites par le personnel de BATISUR-METAL faites de manière orale ou par téléphone, nécessitent une confirmation écrite pour être valables.
Les offres n’ont qu’une valeur indicative et sont limitées dans le temps.
Le client comprend et accepte qu’en cas d’augmentation des prix des éléments commandés pour son dossier, entre le moment de passation de commande et de la livraison, BATISUR-METAL peut lui répercuter ces augmentations sans que celui-ci ne s’y oppose. Ce sera notamment le cas pour les clients en attente de permis de construire, ou les clients qui tardent à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement du dossier tels que, choix de couleur (RAL), validation des plans, ... liste non exhaustive.
L’annulation de la commande de la part du client engendre la perte de l’acompte sans recours possible, mais aussi une refacturation selon le type de dossier.

Livraison :
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client.
BATISUR-METAL a le droit à la livraison partielle.
Le client s’engage à réceptionner les marchandises envoyées et il devra, sauf écrit contraire de BATISUR-METAL, prévoir un engin de levage adéquat pour décharger les éléments.
Le client dispose de deux heures pour décharger un camion. Au-delà de ces deux heures par camion, une facturation complémentaire de cent euros par demie heures sera due et appliquée au client (toute tranche est due).
Lors de la livraison, une enveloppe est remise au client avec sa facture, son bon de livraison et ses plans (plan d’implantation, vue 3D, plan de montage et plan de calepinage)
Il est important de noter que pour toutes modifications de la livraison de la part du client, le délai peut être modifié et une refacturation pourra être appliquée.
De plus, et au-delà de 3 refus de livraison de la part du client, BATISUR-METAL pourra unilatéralement annuler la commande et l’acompte versé au moment de la commande restera acquis par BATISUR-METAL sans recours possible.

Délai :
Les délais sont donnés à titre indicatif.

Paiement :
Sauf mentions contraires contenues dans le bon de commande, les prix sont stipulés hors taxes et hors frais.
Sauf conventions contraire entre BATISUR-METAL et le client, le paiement des marchandises est effectué au comptant.
Sauf dérogations expresse et écrite entre BATISUR-METAL et le client, le client doit verser un acompte de trente pourcent du prix total hors taxe de la commande par virement bancaire au moment de la prise de commande. BATISUR-METAL validera la commande qu’à compter de la date de crédit de l’acompte sur son compte bancaire ING Luxembourg. Une seconde partie de règlement, qui représente vingt pourcent du prix total hors taxe, est à régler par le client au moment du lancement en fabrication de son bâtiment. Une troisième partie qui représente trente pourcent du prix total hors taxe est à exécuter par virement soixante-douze heures avant la date d’expédition. Le paiement du solde de la facture se fera par virement bancaire à réception de la facture pour ne pas bloquer les plannings ou au plus tard soixante douze heures après réception de la marchandise.
Il est évident qu’aucune retenue sur le montant total ne peut être acceptée car cela peut dérégler le planning initialement prévu entre BATISUR-METAL et le client.

BATISUR-METAL n’offre pas à ce jour la possibilité de crédit ou de paiement échelonné à ses clients.
En l’absence de paiement du client suivant les conditions générales de vente de énoncées, BATISUR-METAL se réserve le droit de résoudre de plein droit le contrat de vente conclu avec le client, sans que BATISUR-METAL n’ait à accomplir d’autres formalités judiciaires et l’acompte versé au moment de la prise de commande restera acquis à BATISUR-METAL.
Des frais de gestion de dix euros sont facturés sur chaque dossier.
Si le client souhaite avoir de nouvelles copies de factures ou de pièces prévues dans son dossier, un forfait de dix euros par pièce administrative pourra lui être demandé.

Clause de réserve de propriété :
La clause de réserve de propriété constitue une exception au principe établie par l’article 1583 du Code civile qui stipule que l’acheteur est entièrement propriétaire du bien impayé et le vendeur ne peut plus faire valoir son titre de propriété sur le bien en cas d’impayé. La clause de réserve de propriété permet au vendeur d’un bien de rester propriétaire de ce bien jusqu’à ce que l’acheteur ait entièrement payé le bien. Au lieu de transférer la propriété du bien au moment de la vente, le propriétaire reste propriétaire du bien, tandis que l’acheteur en devient le possesseur.
BATISUR-METAL se réserve donc le droit de venir récupérer toute marchandise impayée dans un délai de 3 mois suivant la date de livraison sans que le client ne s’y oppose. Le client s’engage aussi à supporter les couts éventuels de récupération de la marchandise récupérée.

Partenaires :
BATISUR-METAL peut faire appelle à différents prestataires. Le client s’engage à traiter avec eux en direct lorsque BATISUR-METAL le suggère.
BATISUR-METAL ne peut être tenu responsable des manquements de ces partenaires (retard d’un camion, retard de fourniture, … liste non exhaustive).

Tribunal compétent :
Tous litiges entre le client et BATISUR-METAL qui ne sauraient être réglés à l’amiable, seront de la compétence exclusive du Tribunal de Luxembourg.

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